Cette réglementation (règlement n° 1907/2006) a été et mise en vigueur en 2007 afin de sécuriser la fabrication et l’utilisation de produits et mélanges chimiques sur le marché européen. Son but est de contrôler, évaluer et recenser les produits chimiques à des destinations des professionnels en Europe. Toutes substances fabriquées et importées à plus d’une tonne par an devraient être enregistrées avant le 31 mai 2018. L’Europe dénombre alors à cette échéance plus de 20 000 produits chimiques. Cette réglementation permet ainsi à l’Europe d’avoir des moyens techniques et juridiques pour protéger les utilisateurs sur les dangers liés à l’utilisation de produits chimiques. Tous les produits non enregistrés sont classés illégaux.

Les objectifs de la réglementation

Les objectifs de cette réglementation reach est de : – Garantir la sécurité et la santé des utilisateurs ainsi que l’environnement face aux dangers des produits chimiques. – Apporter plus de transparence et d’informations sur la nature et les dangers potentiels des produits chimiques, du fournisseur jusqu’au destinataire final. – Protéger les salariés lors de la manipulation des produits chimiques – Appuyer la concurrence dans le secteur industriel, surtout l’industrie chimique en Europe. Les produits concernés sont les produits naturels, organiques et les métaux. En d’autres termes, les produits fabriqués dans les industries comme les peintures, les substances dans les articles de nettoyage, les textiles, les équipements technologiques et électroniques. Les produits classés parmi les plus préoccupants sont les substances cancérogènes 1A et 1B, les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), les substances de niveau de préoccupation équivalent, les substances mutagènes 1A et 1B, les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) et les substances toxiques pour la Reproduction 1A et 1 B.

Fonctionnement

Les fabricants de substances chimiques sont tenus responsables de la gestion des dangers liés à l’utilisation des produits et de la divulgation d’informations de sécurité pour les destinataires. Tous les maillons de la chaîne industrielle doivent être au même pied d’information, du producteur au destinataire final. L’Union européenne peut également adopter des mesures complémentaires pour les produits qualifiés de potentiellement dangereux en cas de besoin. Elle fonctionne également sur le principe de « Pas de données, pas de marché ». Cela sous-entend que les substances fabriquées non enregistrées sont interdites sur le marché européen. Les produits doivent être diagnostiqués pour évaluer les risques et pour les encadrés.

Les formalités à suivre selon la dangerosité de produit

– Toutes les substances supérieures à 1 tonne par an doivent être enregistrées Toutes les entreprises sont dans l’obligation d’enregistrer les produits chimiques fabriqués dans l’Union européenne pour les quantités dépassant une tonne par an. Le document doit contenir les propriétés physico-chimiques, écotoxicologiques et toxicologiques, un diagnostic des risques sur l’environnement et la santé et les modalités de gestion. – Les substances les plus préoccupantes nécessitent une autorisation Pour encadrer et contrôler les produits considérés comme potentiellement dangereux pouvant avoir des effets graves sur la santé humaine et l’environnement, une procédure d’autorisation s’impose. Parmi ces substances, on peut citer les produits toxiques, cancérogènes, les produits persistants et très bioaccumulables, etc