Le raccordement d’eau est la conduite d’eau dérivée de la conduite principale et / ou des dispositifs et éléments accessoires et connexions associés, dédiée à la fourniture du service à un ou plusieurs utilisateurs. Il commence généralement à partir du point de connexion sur le pipeline de distribution et se termine au point de livraison de l’aqueduc. Le raccordement à l’égout est le pipeline qui recueille et transporte les eaux usées du point de rejet de l’égout à l’égout public.
Il s’agit du raccordement du tuyau d’égout de la chaussée au point de raccordement indiqué par le demandeur.
CE QUI EST NÉCESSAIRE
- Données personnelles et code fiscal / numéro de TVA
- Extrêmes de la dernière qualification de propriété (CE, DIA, SCIA, etc.)
- Titre sur la propriété ( propriétaire, locataire, etc.)
- Données cadastrales
Pour les bâtiments construits avant le 30/1/1977 et jamais modifiés, les éléments suivants doivent être précisés:
- nombre d’injections nécessaires dans les égouts mixtes et noirs
- nombre d’habitants ou équivalent d’habitants
- largeur de la chaussée, y compris les trottoirs et le quai
- De plus, ils pourraient servir:
- Pour une entreprise: les données du registre du commerce
- Pour un locataire: données du propriétaire
DEMANDE
Si vous souhaitez demander un contrôle préalable de faisabilité du raccordement à l’ égout, vous pouvez contacter:
- centre d’appel
- Bureau public spécialisé dans le raccordement du tout à l’égout dans votre région
Si vous souhaitez demander un devis , vous pouvez contactez la fonction publique d’assainissement de votre région
DOCUMENTATION À JOINDRE (.PDF)
- Description des travaux et rapport technique .
- Plan de la zone faisant l’objet de la demande au format A4, mettant en évidence le bâtiment à raccorder
- Projet d’adaptation du système d’assainissement interne à la propriété privée, avec:
- point de raccordement prévu pour la réalisation du raccordement à l’égout public;
- débit du siphon privé bien placé habituellement en bordure de propriété privée;
- largeur de la chaussée, y compris les quais publics et les trottoirs
- Pour une connexion similaire au domestique , copie de l’autocertification d’assimilabilité conformément au décret présidentiel
Le contrôle est nécessaire pour déterminer la partie technique et établir le devis qui aura une validité maximale de 90 jours .
Suite au devis, pour démarrer les travaux, le demandeur devra payer le montant calculé.
EXÉCUTION DES TRAVAUX
Après réception du paiement du montant estimé (suivi d’une facture régulière), une entreprise spécialisée dans le domaine réalisera les travaux de raccordement à l’égout, dans la voie publique, du canal d’égout au point de raccordement indiqué par le demandeur .
Une fois les travaux concernés terminés, l’entreprise adressera au demandeur la déclaration d’achèvement des travaux et ce dernier devra à son tour adresser à l’établissement nécessaire la communication de la fin des travaux sous sa responsabilité. Uniquement à la réception de cette dernière communication, émettra l’autorisation pour le raccordement à l’égout.
