Le fonctionnement de la responsabilité civile du chef de famille

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Il existe deux sortes de responsabilité civile en Tunisie, la responsabilité civile professionnelle mais également la responsabilité civile chef de famille. Cette dernière est indispensable si vous voulez prendre soin de vos proches et de votre foyer en assurant la sécurité de ceux que vous aimez. Vous pouvez mettre sur votre contrat vous-même, votre conjoint et vos enfants et même aux animaux de compagnie. Ainsi, quel que soit le dommage causé à un tiers, qu’il soit corporel, matériel ou immatériel, vous serez couvert d’une éventuelle conséquence financière.

Dans cet article, vous pourrez explorer les sujets suivants :

Quelle prise en charge ?

La responsabilité civile du chef de famille assurera une prise en charge complète des différents sinistres dommages causés à un tiers qu’ils aient été causés par votre propre fait mais également par les membres de votre famille dont vous avez la charge. Vous pouvez également ajouter à votre contrat les employés de maison en service ainsi que vos animaux domestiques. Certaines clauses sont également ajustables aux biens immobiliers ou mobiliers de votre foyer. En effet, en cas de blessure directe avec une fenêtre, une porte ou encore une table, vous pouvez faire entrer dans cette clause les conséquences financières dues au sinistre qu’elle aura causés. La responsabilité civile de chef de famille vous permet de vous protéger vous et vos proches tout en ayant une assurance de pouvoir prendre en charge les frais que peuvent engendrer les différents sinistres ou dommages causés à autrui ou aux membres de votre foyer.

Bien de comprendre son contrat

Comme pour tous domaines d’assurance, quelle que soit la formule à laquelle vous avez souscrit, il est important de comprendre les garanties prises en charge mais également les exclusions apparentes qui pourraient vous faire perdre du temps et de l’argent. Avant de signer tout contrat, prenez le temps avec votre conseiller d’agence d’étudier toutes les possibilités de prises en charge reconnue mais également de vérifier de manière approfondie les clauses d’exclusion que le contrat met en avant afin de ne pas avoir de surprise lors de la déclaration de sinistre ou dans dommage effectué à autrui. Il est conseillé de faire différent devis avant de souscrire à un contrat et de prendre le devis qui prendra en charge un maximum de clause de remboursement et ainsi être capable de rembourser les personnes concernées en cas de besoin.

Les démarches indispensables

Lors de la déclaration du sinistre corporel, matériel ou immatériel il faudra veiller à remplir correctement la déclaration afin de mettre toutes les chances de son côté concernant la prise en charge de l’agence de l’assurance choisie. Sous peine de déchéance, vous serez dans  l’obligation, dans les cinq jours ouvrés à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance du sinistre, de déclarer à l’écrit ou à l’oral contre récépissé. Vous pouvez vous adresser au siège de l’assurance directement ou bien à son mandataire désigné à cet effet. Les éléments indispensables à noter seront la date, l’heure, le lieu, la nature et les circonstances de l’accident sans oublier bien entendu les conséquences connues ou présumées de ce dernier. Afin de remplir correctement la demande de prise en charge, il faudra mentionner le numéro du contrat d’assurance ainsi que le nom et le domicile de la victime, des bléssés et des témoins éventuels si vous voulez vous garantir au maximum la prise en charge de la part de votre assurance. La compagnie d’assurance de responsabilité civile à l’autorisation de pouvoir vous recontacter en cas de besoin pour que vous lui renseigniez des éléments complémentaires si elle les juge utiles à l’avancement de votre dossier.